Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 27 avril 1972 CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE · Arrêté du 27 avril 1972 CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Arrêté du 27 avril 1972 CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE Art. 1 bis

In forceOfficial text

Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après :

1° Regroupement Nord-Est :

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;

2° Regroupement Centre-Bassin parisien :

Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;

3° Regroupement Ouest :

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;

4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest :

Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;

5° Regroupement Alpes-Jura :

Franche-Comté, Rhône-Alpes ;

6° Regroupement Midi-Méditerranée :

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;

7° Regroupement Sud-Ouest :

Aquitaine, Midi-Pyrénées.